RÈGLEMENT R.V.Q. 1339
Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Avis de motion donné le 1er octobre 2009
Adopté le 16 novembre 2009
En vigueur le 19 novembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement sur la prévention des incendies est modifié afin de l’ajuster à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
La seule modification consiste à référer au nouvel arrondissement de La Cité-Limoilou plutôt qu’à l’arrondissement La Cité.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 73 du Règlement sur la prévention des incendies, R.V.Q. 1207, est modifié par le remplacement des mots « La Cité » par « de La Cité-Limoilou ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :1°le 1er novembre 2009;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies afin de l’ajuster à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
La seule modification consiste à référer au nouvel arrondissement de La Cité-Limoilou plutôt qu’à l’arrondissement La Cité.
